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24 août 2008 7 24 /08 /août /2008 20:31

 


1/ Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?


Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), c'est à dire, une structure juridique regroupant plusieurs communes volontaires qui ont décidé de réunir leurs forces afin de mettre en œuvre un certain nombre d'actions pour le bénéfice de l'ensemble de la population.

 

 

2/ Quel territoire couvre la communauté de communes du plateau vert ?


La Communauté de Communes de Plateau Vert a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001. Elle regroupe les communes de Betteville, Blacqueville, Bouville, Carville la Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Fréville, La Folletière, Mesnil-Panneville, Mont-de-l'If et environ 5500 habitants (recensement 2008) pour dix communes rurales. Le siège social se trouve dans des locaux de la mairie à Fréville.

 

 

3/Quelles sont les compétences du « Plateau Vert » ?

 

La loi du 6 février 1992 créant les communautés de communes a imposé des compétences obligatoires : l'aménagement du territoire et le développement économique, ainsi qu'au minimum une autre compétence à choisir parmi une liste fixée par cette loi.

 

Ainsi, votre communauté exerce les compétences suivantes :

-Aménagement de l'espace

-Développement économique

-Entretien et réparation de la voirie

-Politique du logement et du cadre de vie

-Mise en valeur de l'environnement et du patrimoine

-Soutien aux actions en faveur de l'insertion et de la formation des demandeurs d'emploi

-Création de loisirs d'intérêt communautaire en faveur des jeunes et des personnes âgées

-Comité de jumelage

-École de musique du plateau vert


 

4/Quels sont les services offerts par le « Plateau Vert »

La communauté procède à l'entretien de toutes les voies communales et des chemins ruraux balisés.

En ce qui concerne les services à la population, le « Plateau Vert » a mis à disposition un terrain à Croixmare pour l'implantation d'une déchèterie, il aide au maintien du commerce rural, afin de conserver la vie dans nos communes. Pour l'amélioration des sites classés des «  fonds de concours » peuvent être alloués. La communauté œuvre pour les zones d'intérêt communautaire, les loisirs et le tourisme.

 


5/Comment le « Plateau Vert » est-il administré et quelles sont les différences entre le conseil,

le bureau et les commissions ?

-Le conseil de la Communauté est composé de délégués des communes membres. Il est le centre de décision de la vie de la communauté (il vote par exemple le budget annuel).

 

-Le bureau gère, quant à lui, les affaires courantes. Il est cependant tenu de rendre compte de ses travaux à chaque séance du Conseil.

 

-Les commissions sont des groupes de travail animés par des présidents de commission. Il en existe

actuellement cinq :

-Commissions des finances animées par Éric Carpentier

-Commission de l'environnement, de l'urbanisme et du transport animée par Alain Baillet

-Commission de la culture, sport et loisirs animée par

-Commission du développement et de l'économie animée par Alain Baillet

-Commission d'appel d'offres animée par Sylvain Garand

 

Ces commissions n'ont pas de pouvoir de décision, elles n'ont qu'un avis consultatif. Le résultat de leurs travaux est exposé au Conseil qui décide des suites à donner.


 

6/Comment les communes sont-elles représentées ?

Les statuts de la communauté prévoient une représentation des communes au Conseil selon les modalités suivantes :

« La communauté est administrée par un conseil de communauté composé de délégués élus par commune. Chaque conseil municipal élit autant de délégués suppléants qu'il dispose de sièges au conseil de communauté. »

Chaque conseil municipal élit donc des délégués titulaires qui représentent un nombre total de 20 (2x10) et 20 délégués suppléants qui siègent en lieu et place des titulaires lorsque ces derniers sont empêchés.

Le conseil élit un bureau composé d'un membre par commune dont un président, deux vice-présidents et un secrétaire.

Les commissions regroupent tous les délégués désirant y participer (titulaires comme suppléants) et éventuellement des personnes extérieures choisies pour des compétences particulières.


 

7/Quelles sont les ressources ?

A la différence des syndicats de communes, les communautés de communes ont le pouvoir de lever les impôts afin de financer les compétences qu'elles exercent et qui leur ont été déléguées par les communes. La communauté bénéficie également d'une dotation de l'État (DGF).


 

8/De quel budget dispose le « Plateau Vert » pour 2009 ?

Le budget de la communauté est actuellement d'environ 560.000 euros en investissement et 570000 euros en fonctionnement.


 

9/Quels sont les moyens humains ?

Une secrétaire pour quelques heures par semaine et 2,5 postes affectés à la voirie.


 

10/Quels sont les projets du « Plateau Vert » ?

La communauté entend bien remplir son objectif d'amélioration du quotidien et proposer de nouveaux équipements et services en fonction de ses moyens financiers.
La priorité sera donnée au développement économique avec la mise à l'étude d'une zone artisanale communautaire.
Un autre point fort sera la poursuite d'une véritable politique touristique visant à faire connaître la ruralité et les spécificités du « Plateau Vert ».


 

Communauté de communes du Plateau Vert

 

Un groupe d'élus à votre service

Président : Sylvain GARAND (Fréville 02.35.91.27.15)

Premier Vice-président : Sylvie DELAROQUE (Betteville 02.35.91.27.60)
Deuxième Vice-président : Bernard BERTAUX (Bouville 02.35.91.27.59)

Secrétaire : Alain BAILLET (Fréville 02.35.91.27.15)

 

Membres du bureau : Sylvain BULARD, Éric CARPENTIER, Lionel GAILLARD, Daniel LEBESNE, Rémi DUBOST, J Marie MARCOZ.

 

Délégués titulaires

Sylvie DELAROQUE (Betteville) - Patrick VAUSSY (Betteville) – Sylvain BULARD (Blacqueville) – Christine LEFEBVRE (Blacqueville) – Hervé PETIT (Bouville) – Bernard BERTAUX (Bouville) – Nathalie VIGER (Carville la Folletière) – Freddy DEBRAY (Carville la Folletière) - Étienne ROUSSELET (Croixmare) – Éric CARPENTIER (Croixmare) – Lionel GAILLARD (Ecalles Alix) - Christian LUCE (Ecalles Alix) – Alain BAILLET ( Fréville) – J Pierre CLECH (La folletière) - Rémi DUBOST (Mont de l'If) – Martine LHERNAULT (Mont de l'If) –

J Marie MARCOZ (Mesnil Panneville) – Robert FLAVIGNY (Mesnil Panneville).

Délégués suppléants

Sandrine NORDET (Betteville) -  J Marc DOUCET (Betteville) - Pierre ROUSSEL ( Blacqueville) -  Isabelle LHERMITTE (Blacqueville) – Michèle VINCENT (Bouville) – I.MARETTE BONNEFOY(Bouville) – J Louis LUC (Carville la Folletière) – Chantal BAZIN ( Carville la Folletière) – J Louis FOOS (Croixmare) – Régine RACINE (Croixmare) – Christophe BOURDET (Ecalles Alix) – Philippe SERRE (Ecalles Alix) – Dominique VARIN (Fréville) – J Jacques VERDIERE (Fréville) – Cyrille FOURNIL ( La Folletière) – Alexandre KACZMARCZYK (La Folletière) – Rémy COLLARD (Mont de l'If) – M Josèphe PERNEL (Mont de l'If) – Philippe MILET (Mesnil Panneville) – J Claude CEFELMAN (Mesnil Panneville)

 

 

COMMISSIONS

 

Appel d'Offres

Président : Sylvain GARAND

Titulaires                                                                  Suppléants

FLAVIGNY Robert                                                     ROUSSELET Étienne

GAILLARD Lionel                                                     LUCE Christian

LEBESNE Daniel                                                       CLECH J Pierre

Finances

Président : Éric CARPENTIER

DELAROQUE Sylvie                                               

LEFEBVRE Christine                                               

VAUSSY Patrick

MARCOZ J Marie

GAILLARD Lionel

FOOS J Louis

 

 

 

Environnement-Urbanisme-Transport

Président : Alain BAILLET

VAUSSY Patrick

LHERNAULT Martine

SERRE Philippe

CLECH J Pierre

DUBOST Rémi

 

 

Culture-Sport-Loisirs

Président :

MALHEUVRE Élisabeth

HAUCOURT Brigitte

LHERMITTE Isabelle

NORDET Sandrine

GAURY Philippe

VERDIERE J Jacques

MARCOZ J Marie

 

 

Développement-Économie

Président :

Alain BAILLET

DELAROQUE Sylvie

MILET Philippe

VAUSSY Patrick

DUBOST Rémi

FOOS J Louis

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