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27 février 2010 6 27 /02 /février /2010 21:30
http://bertrandduc.files.wordpress.com/2009/12/taxe-pro.jpg



Le 17 Janvier, Sylvain BULARD le maire de notre commune évoquait, lors de la cérémonie des vœux, la réforme de la taxe professionnelle [à retrouver entre la 3ème et la 4ème minute de la vidéo ici].




Trois extraits de ses propos :

« La taxe professionnelle semblait décourager l’investissement et favoriser les délocalisations. »

Tout a commencé par une promesse du Président de la République au MEDEF, promesse sans concertation et étude sérieuse préalable. Le
gouvernement et la majorité parlementaire ont dû mettre en place très rapidement  une réforme destinée à remplacer une taxe qui a rapporté 29 Milliards d’euros en 2008.


« Remplacée par la CET, en 2010 les collectivités devraient percevoir les mêmes ressources »

La TP va donc être remplacée par la CET (contribution Economique Territoriale) et l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau). Les premières études démontrent que le manque à gagner pour l’état se montera à
environ 11 Milliards d’Euros en 2010, puis environ 6 Milliards par an à partir de 2011.

Pour les communes, en 2010, la compensation fnancière se fera, selon la formule du gouvernement « à l’euro près », c’est à dire, ce que la commune avait touché en 2009. A partir de 2011, tout sera figé, donc plus d’augmentation
possible de la compensation. Les communes n’auront plus comme marge de manœuvre que l’imposition des ménages. 70 % de leur budget sera alors sous contrôle de l’état.


« Dans les années futures (...), il ne devrait y avoir aucune incidence sur vos impôts »

Rien n’est moins sûr, les citoyens seront  menacés par deux phénomènes : Crainte d’une augmentation des impôts
locaux ou baisse des services communaux. A cela, il faut rajouter le fait que l’Etat fera face à un manque à gagner important, somme pourtant  nécessaire pour réduire la dette. La solution choisie pourra être alors la hausse des
impôts nationaux.


Toutes ces précisions expliquent mieux le choix des verbes employés par M. BULARD lors de son discours : « Semblait, devraient ».  L’incertitude entourant ce dossier incite à être très prudent !



Lien : http://www.senat.fr/commission/fin/evenements/syntheseTP.pdf

 

 

 


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Published by Arnaud Mouillard - dans Actualité Blacquevillaise
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