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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 17:28

http://media.lemouvementpopulaire.fr/6DD3F88C8617D426D86C98720A4502AE/vote_procuration-440x480.jpg

 

Principe

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandat) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre aux conditions suivantes :

Être inscrit dans la même commune

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Ne pas avoir reçu d'autre procuration en France

Le mandataire ne pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.

Il peut recevoir 2 procurations (maximum) seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Motif de l'absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.

Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

  • vacances,

  • obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

  • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,

  • inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration

Ou faire la démarche?

  • Si le mandant habite en France, il peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail

  • S'il habite à l'étranger, il doit se présenter à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Coût

Gratuit

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant rempli un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille,  nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les 2).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'1 an (ou de 3 ans pour les Français résidant hors de France).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure et devant les mêmes autorités que son établissement :

  • soit pour changer de mandataire,

  • soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

 

 

 

 

sources : http://vosdroits.service-public.fr  - http://hern.over-blog.com

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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 19:20

CarteElectorale.jpg

 

Vous venez d'arriver sur la commune, ou vous venez d'avoir 18 ans. L'inscription sur les listes électorales de la commune est necessaire avant le 31 décembre de cette année, pour pouvoir participer aux scrutins l'année suivante.


Les citoyens ont jusqu'au 31 décembre de cette année pour que leur demande d'inscription ou de modification soit prise en compte. Passé ce délai, il faudra attendre une année pour être inscrit. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d'année sont quant à eux inscrits d'office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en mairie.

 

Pour vous inscrire, munissez vous :

 

- d'une pièce d'identité,
- d'un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer...)

 

Vous recevrez une nouvelle carte électeur au début du mois de mars afin de pouvoir participer aux scrutins.

 

 

DATES DES PROCHAINES ELECTIONS

20 et 27 mars 2011 Elections Cantonales


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18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 18:15

http://idata.over-blog.com/4/11/10/74/canton-pavilly-cantonales-2011-carte.gif

 

Les dates des prochaines élections cantonales ont été fixées au dimanche 20 mars 2011 pour le premier tour et au dimanche 27 mars pour le second tour.

A cette occasion seront élus les Conseiller généraux dans les cantons renouvelables comme le Canton de Pavilly.

Ces élections cantonales seront les dernières avant les élections territoriales de mars 2014. Les conseillers généraux élus l'année prochaine le seront pour un mandat de trois ans, en application de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Suite à l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, c'est donc la dernière fois que les Français éliront des conseillers généraux : ceux-ci auront pour successeurs, en 2014, des conseillers territoriaux, élus selon les mêmes modalités mais qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional.

Dans notre canton de Pavilly, le Conseiller Général sortant est Pascal MARCHAL (PS) qui sera candidat à sa succession face notamment à Valérie Loisel (UMP) qui portera la bannière Alternance 76.

 

Blog sur les Cantonales 2011 sur le Canton de Pavilly :

http://cantonales2011pavilly.over-blog.com

 

 

 source : http://www.interieur.gouv.fr

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21 mars 2010 7 21 /03 /mars /2010 21:08

Régionales 2010 :  RESULTATS 2e TOUR à BLACQUEVILLE





INSCRITS

465

VOTANTS

304

65,38%

BLANCS OU NULS

17

EXPRIMES

287

FN (Nicolas Bay)

53

18,47%

GAUCHE ECOLOGISTES( Alain Le Vern)

128

44,60%

UMP ( Bruno Le Maire)

106

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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 12:00
http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/3/39/Logo-regionales-2010-Min-Interieur.png



Voici les trois listes qui seront en course pour le second tour des élections Régionales du dimanche 21 mars 2010 :



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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 21:23

  Régionales 2010 :  RESULTATS 1er TOUR à BLACQUEVILLE


  Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 466    
Abstentions 202 43,35  
Votants 264 56,65  
Blancs ou nuls 23 4,94  8,71
Exprimés 241 51,72  91,29


Liste conduite par Voix % Exprimés
M. Sébastien JUMEL (LCOP) 10 4,15
Mme Brigitte BRIERE (LDVD) 0 0,00
Mme Christine POUPIN (LEXG) 3 1,24
M. Bernard FRAU (LAUT) 1 0,41
M. Nicolas BAY (LFN) 28 11,62
M. Alain LE VERN (LSOC) 79 32,78
Mme Gisèle LAPEYRE (LEXG) 3 1,24
Mme Danielle JEANNE (LCMD) 6 2,49
M. Claude TALEB (LVEC) 21 8,71
M. Bruno LE MAIRE (LMAJ) 89 36,93
M. Carl LANG (LEXD) 1 0,41
     
       
       
       

     

     
Détails des nuances des listes

 








source : http://elections.interieur.gouv.fr


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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 06:15


Aujourd'hui, dimanche 14 mars 2010 à lieu le premier tour des élections régionales.

Dans le région Haute-Normandie, il y aura 55 conseillers, 39 conseillers pour la Seine-Maritime et 16 pour l’Eure à élire.

A l'issu du premier tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au niveau régional peuvent se maintenir au second tour de scrutin. Elles peuvent éventuellement fusionner (s'allier politiquement) avec les listes des partis ayant obtenu 5%. Le second tour des élections régionales aura lieu le dimanche prochain, le 21 mars 2010.

La liste qui arrive en tête au second tour, (ou qui dispose de la majorité absolue dès le 1er tour), bénéficie d'une "prime majoritaire" de 25 % des sièges. Cette règle permet d'assurer des majorités stables dans les conseils régionaux.
Le reste des sièges est ensuite réparti à la proportionnelle entre les listes présentent au second tour. Une liste qui réalise 51% au second tour obtient donc 25 % des sièges puis 51% des sièges.



A BLACQUEVILLE, le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h à la mairie.


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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 12:00

Les têtes de listes aux Elections Régionales du 14 et 21 mars 2010

 


Haute N 

Logo-HN.jpg
Le Conseil Régional de Haute-Normandie est composé de 55 conseillers régionaux, avec 39 membres pour la Seine-Maritime et 16 pour l'Eure. Suite à la réforme des collectivités territoriales, les conseillers régionaux qui seront élus le 21 mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6.
 

Lutte Ouvrière
Gisèle L
Gisèle Lapeyre
Son Actualité sur le Net
Affiche et Profession de Foi
 


NPA
Christine P
Christine Poupin
Tout changer, rien lâcher !
Son Actualité sur le Net
Site de Campagne
 Affiche et Profession de Foi


Europe Ecologie
Claude T
Claude Taleb
Europe Ecologie Haute-Normandie
Son Actualité sur le Net
Site de Campage

MoDem
Danielle J
Danielle Jeanne
Haute-Normandie démocrate
Son Actualité sur le Net
Site de Campagne 


UMP

Bruno L
Bruno Le Maire
Pour une nouvelle Normandie
Son Actualité sur le Net
Site de Campagne

Debout la république

Brigitte B
Brigitte Briere
Debout la Normandie
Son Actualité sur le Net
Site de Campagne
Son Blog

Affiche et Profession de Foi

 Partie de la France
Carl L
Carl Lang
Pour notre Normandie, nos Emplois, notre Sécurité, nos Familles, nos Traditions, notre Identité
Son Actualité sur le Net
Son Site

Front National
Nicolas-B-copie-1.jpg
Nicolas Bay
Les Français d'abord
Son Actualité sur le Net
Son site de Campagne





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7 mars 2010 7 07 /03 /mars /2010 08:00

http://www.chevaux-haute-normandie.com/userfiles/6/Image/logo_crhn.jpg



Les 14 et 21 mars prochains, nous allons voter pour élire nos représentants au Conseil Régional. Dans le région Haute-Normandie, il y aura 55 conseillers, 39 conseillers pour la Seine-Maritime et 16 pour l’Eure.



Mais au faite, ça sert à quoi une Région ?


La Région intervient dans de nombreux domaines de nos vies quotidiennes

  • l’éducation,
  • les transports,
  • le développement économique,
  • l’aménagement du territoire,
  • l’énergie,
  • la culture.


Pour l’éducation, la Région a en charge la gestion des lycées (pour le primaire, ce sont les municipalités, et pour les collèges, les départements, c’est-à-dire les conseils généraux). La Région est chargée de la construction, de la rénovation, de l’équipement des lycées. Elle finance en partie des établissements universitaires. Elle s’occupe également de la formation professionnelle pour les jeunes (entretien, réparation des CFA) comme pour les adultes (orientation, réorientation professionnelle, formation en continue).


Pour les transports, la Région est responsable de l’organisation des transports collectifs de voyageurs (trains et bus régionaux). Pour les transports Express Régionaux (TER), la Région décide des ouvertures de lignes, des horaires, des tarifs des TER, achète les rames de trains, rénove les gares. Et la SNCF doit appliquer, avec les moyens qu’elle juge appropriés, les objectifs fixés par la Région. La Région a forcément son mot à dire également pour le transport des marchandises, au carrefour de ses compétences transport, développement économique et aménagement du territoire.


Pour le développement économique, la Région aide à la création d’entreprises, accorde des subventions, des aides spécifiques, et coordonne le développement économique, en liaison avec son schéma de cohérence territoriale.


Pour l’énergie, la Région peut développer une politique favorable aux économies d’énergie grâce aux aides accordées pour les énergies renouvelables ou les travaux d’isolation des logements.


Pour la culture, la Région a pour mission de favoriser l’accès à la culture sous toutes ses formes, d’accompagner les acteurs de la scène artistique régionale et de soutenir les projets.

Education, transports, développement économique, aménagement du territoire, énergie, culture : on voit comme ces domaines touchent de près nos vies quotidiennes. En période de crise économique et écologique, les choix qui seront faits dans ces domaines seront cruciaux pour l’avenir de nos territoires et de leurs habitants.


 

source : http://hern.over-blog.com ; http://www.saintpierre-express.fr


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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 14:00



Vous venez d'arriver sur la commune, ou vous venez d'avoir 18 ans. L'inscription sur les listes électorales de la commune est necessaire avant le 31 décembre de cette année, pour pouvoir participer aux scrutins l'année suivante.



Les citoyens ont jusqu'au 31 décembre de cette année pour que leur demande d'inscription ou de modification soit prise en compte. Passé ce délai, il faudra attendre une année pour être inscrit. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d'année sont quant à eux inscrits d'office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en mairie.


 

 

Une permanence du secrétariat de la mairie de Blacqueville sera ouverte au public le jeudi 31 décembre de 14h à 17h.


 

 

 

Pour vous inscrire, munissez vous :

 

- d'une pièce d'identité,
- d'un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer...)

 

Vous recevrez une nouvelle carte électeur au début du mois de mars afin de pouvoir participer aux scrutins.

 

 

DATES DES PROCHAINES ELECTIONS

14 et 21 mars 2010 : Elections régionales


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